(Source : circulaire AEFE n°1990 du 24 août 2015)


Un conseil du second degré est mis en place dans les établissements du second degré. Lorsque l'établissement ne comprend que du second degré, le conseil d'établissement exerce les attributions du conseil du second degré.


Attributions

Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d'établissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :

  • les structures pédagogiques du second degré ;
  • l'organisation du temps et du calendrier scolaires ;
  • le projet d'établissement dans sa partie second degré en prenant appui, entre autres, sur les propositions du conseil pédagogique ;
  • les conditions d'aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier en prenant en compte les contraintes locales ;
  • les projets et l'organisation des voyages scolaires ;
  • les questions relatives à l'accueil, à l'information des parents d'éléves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
  • Il adopte son règlement intérieur.

 

Composition

Le conseil du second degré est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'empêchement, par son adjoint.
A l'identique du conseil d'établissement, sa composition est tripartite. Y siègent:

  • Les représentants de l'administration :
    • le chef d'établissement,
    • le ou les adjoints au chef d'établissement
    • le directeur administratif et financier,
    • le conseiller principal d'éducaton le plus ancien dans l'établissement,
  • Les représentants élus des personnels enseignants et des personnelsadministratifs, techniques, sociaux et de santé et de service.
  • Les représentants élus des parents d'élèves et des élèves.

Pour chaque membre titulaire élu du conseil du second degré, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. La durée du mandat des membres du conseil du second degré est d'une année et il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.